Créateur de patrimoine depuis 1997

AUDIT ET SOLUTIONS, Société par actions simplifiée

Présentation de la marque Créateur de patrimoine depuis 1997

Déposée par voie électronique le 30 mai 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AUDIT ET SOLUTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Créateur de patrimoine depuis 1997 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-25 du 23 juin 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AUDIT ET SOLUTIONS domicilié(e) 4e Etage, 22 Rue de l'Arcade, AS&Associés - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 518 138 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AS&Associés, M. Axel Estublier domicilié(e) 4e Etage, 22 Rue de l'Arcade - 75008 - Paris - France.

La marque Créateur de patrimoine depuis 1997 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4364726.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Créateur de patrimoine depuis 1997 arrivera à expiration en date du 30 mai 2027.

AUDIT ET SOLUTIONS a également déposé les autres marques suivantes : AS ASSOCIES , AS et Associes , LE GROUPE AUDIT & SOLUTIONS WWW.AUDIT-SOLUTIONS.COM